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Avis juridiques & Conditions d’utilisation

Bienvenue. DuPont vous offre ce site Web dont l’utilisation est soumise aux conditions suivantes. Les conditions s’appliquent à ce site Web situé au www.dupont.com ainsi qu’à tous les autres sites Web de DuPont dans le monde (collectivement appelés le « site »). Le site (y compris son contenu, sa conception, sa structure, son aspect et sa convivialité) est la propriété de E. I. du Pont de Nemours et compagnie. Il est protégé par les droits d’auteur, le droit des marques de commerce et d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce site. Si vous avez des questions portant sur ces conditions, veuillez communiquer avec le CENTRE D’INFORMATION DE L’ENTREPRISE.

Confidentialité

L’utilisation de ce site est également soumise à la Déclaration de confidentialité de DuPont [hyperlien], laquelle est intégrée aux présentes par renvoi. Vous reconnaissez et acceptez également que la transmission de données sur Internet n’est jamais complètement privée ni sécurisée et qu’il est possible que l’information bidirectionnelle transmise entre vous et le site soit interceptée par des tiers, même s’il est indiqué qu’une transmission particulière est chiffrée.

Révisions des conditions d’utilisation

DuPont peut modifier ces conditions en tout temps et sans préavis en effectuant la mise à jour de ce message. En continuant d’utiliser le site après que de telles modifications ont été apportées, vous indiquez accepter les Conditions modifiées.

Restrictions générales d’utilisation

DuPont ou les tiers qui accordent des droits à DuPont détiennent tous les droits, titres et intérêts liés au matériel de ce site, qui correspond à une œuvre de DuPont ou de tels tiers, protégée par le droit d’auteur. DuPont vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser et afficher le matériel de ce site uniquement sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile et seulement aux fins d’interaction avec ce site. À l’exception de ce qui est stipulé aux présentes, vous n’êtes pas autorisé à copier, télécharger, afficher, utiliser, reproduire, distribuer, modifier, altérer ou améliorer le matériel de ce site de quelconque manière. Toute violation de ces conditions entraîne sans préavis la résiliation de cette licence restreinte. Au moment de la résiliation, vous devez immédiatement supprimer et détruire toute documentation téléchargée et imprimée. Vous ne détenez aucun droit, titre ou intérêt (ni aucun droit d’auteur, droit de marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle) dans ce site ou dans la documentation de ce site.

Vous acceptez de ne pas « encadrer » ou « reproduire » ce site, la documentation qui y est contenue ou qui est accessible depuis le site sur tout autre serveur ou appareil sur Internet sans obtenir une autorisation écrite préalable de DuPont. Vous acceptez également de ne pas utiliser de méthodes « d’extraction », notamment des dispositifs automatiques, des algorithmes, des programmes ou d’autres procédés manuels semblables pour consulter, copier ou surveiller toute portion de ce site ou de la documentation qui y est contenue, pour reproduire ou contourner la structure de navigation du site, ou pour obtenir toute documentation du site de manière contraire à ce qui est prévu par DuPont et mise à votre disposition par ce site.

Il est interdit :

(1) de tenter, par piratage, par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen illicite, d’obtenir l’accès,

(2) de tester, de balayer, de sonder la vulnérabilité,

(3) retracer, de chercher à retracer, d’effectuer une recherche inverse ou de révéler tout renseignement associé à un autre utilisateur de ce site, à toute fonctionnalité ou à tout contenu de ce site, ou de tout autre système, réseau ou serveur de DuPont.

Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins illégales ou qui violent ces conditions ni pour solliciter une activité illégale ou qui porte atteinte aux droits de DuPont ou d’autres.

DuPont ne surveille pas régulièrement vos publications ou vos activités sur le site, mais elle se réserve le droit de le faire. Toutefois, si DuPont a connaissance de l’utilisation inappropriée du site ou de ses services, DuPont répondra d’une manière qu’elle, à sa seule discrétion, juge adéquate. Vous reconnaissez que DuPont a le droit de signaler toute action qui peut être considérée comme illicite, ainsi que tout signalement d’un tel comportement aux autorités chargées de l’application de la loi. Sur demande, DuPont collaborera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi dans toute enquête d’activités illégales alléguées sur Internet.

Disponibilité

DuPont possède plusieurs sites Web proposant des produits, des services, du contenu et diverses autres fonctionnalités (collectivement appelés les « services ») à des régions précises dans le monde. Les services offerts dans une région peuvent être différents de ceux offerts dans une autre région en raison de la disponibilité, des lois municipales ou régionales, du statut réglementaire, de l’expédition et d’autres facteurs. DuPont ne donne aucune garantie ni ne fait de déclaration selon laquelle un utilisateur d’une région peut recevoir les services dans une autre région. De plus, DuPont peut annuler la commande d’un utilisateur ou rediriger ce dernier vers le site conçu pour sa région s’il tente d’acheter des services offerts sur un site d’une autre région.

L’information publiée par DuPont sur Internet peut contenir des références ou des renvois vers des produits, programmes et services de DuPont qui ne sont pas annoncés ou offerts dans votre région. De telles références ne signifient pas que DuPont a l’intention d’annoncer ces produits, programmes ou services dans votre région. Renseignez-vous auprès du représentant commercial DuPont de votre région pour connaître les produits, les programmes et les services qui vous sont offerts.

Comptes et sécurité

Certains services offerts par l’intermédiaire de ce site peuvent nécessiter votre inscription, exigeant la création d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Il vous incombe de maintenir le caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de tout autre renseignement de compte. Ainsi, vous êtes responsable de toute activité réalisée avec votre compte à la suite de tout manquement de votre part à l’égard de la confidentialité de cette information. Vous acceptez d’aviser DuPont immédiatement à la suite d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou d’une infraction à la sécurité de votre compte. Vous pourriez être tenu pour responsable envers DuPont ou d’autres pour l’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de ces derniers à la suite du manquement de votre part à l’égard du maintien du caractère confidentiel de vos renseignements de compte.

Liens

des sites de DuPont vers des sites Web de tiers

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle ou la supervision de DuPont. Ces liens ne signifient pas que DuPont approuve le contenu de ces sites. Vous reconnaissez que DuPont vous présente ces liens uniquement par commodité et vous convenez que DuPont n’est pas responsable du contenu ou des liens sur ces sites vers lesquels vous pourriez être acheminés. De plus, vous convenez que DuPont n’a aucune responsabilité ou obligation envers la correspondance, la promotion ou les achats entre vous et le propriétaire ou l’exploitant d’un tel site.

Liens de sites de tiers vers les sites de DuPont

Vous pouvez publier des liens vers des sites Web de DuPont, à condition :

  • de ne pas utiliser de cadres ou de bordures autour d’une page ou du contenu d’un site Web de DuPont, ni avoir recours à d’autres techniques qui modifient de quelconque façon la présentation visuelle ou l’aspect de tout contenu d’un site Web de DuPont;
  • de ne pas créer de comparatifs entre des produits ou services de DuPont et ceux d’un concurrent;
  • de ne pas reproduire la documentation d’un site Web de DuPont, d’un logo ou d’une marque de commerce de DuPont;
  • de ne pas représenter faussement votre relation avec DuPont;
  • de ne pas laisser croire que DuPont approuve ou soutient de quelconque manière le tiers à l’origine du lien, le site Web du tiers à l’origine du lien ou les produits et les services du tiers à l’origine du lien;
  • de ne pas présenter des impressions fausses ou trompeuses sur DuPont ni nuire à l’image associée au nom et aux marques de commerce de DuPont;
  • que les liens liés ne contiennent aucun contenu pouvant être jugé abusif, menaçant, harcelant, blasphématoire, offensant, très violent, ou qui viole ou encourage d’autres personnes à violer les lois en vigueur;
  • que le site Web ne contienne aucun contenu pouvant être jugé obscène, pornographique ou sexuellement explicite.

De plus, pour pouvoir publier un lien vers un site Web de DuPont, le tiers à l’origine du lien convient que DuPont peut en tout temps et à sa seule discrétion résilier la permission de créer des liens vers ses sites Web. Dans un tel cas, le tiers à l’origine du lien accepte de retirer immédiatement tous les liens vers les sites Web de DuPont.

En créant un lien vers un site Web de DuPont, le tiers à l’origine du lien accepte de défendre, d’indemniser et d’exonérer DuPont, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses sociétés affiliées, ses agents, ses concédants et ses partenaires commerciaux contre les pertes, les coûts, les dommages, les responsabilités et les dépenses y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais de représentation et les coûts de la défense découlant d’un tel lien. DuPont ne sera pas tenue pour responsable des dommages indirects, exemplaires, punitifs, spéciaux ou consécutifs liés au lien ou à l’utilisation d’un tel lien. DuPont n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, à l’égard de tels liens.

Exonération de garanties

Vous utilisez ce site à vos propres risques. Ce site peut comprendre des inexactitudes ou des erreurs qui peuvent nuire à la qualité de son contenu. La documentation n’a pas été vérifiée de manière indépendante ni authentifiée en tout ou en partie par DuPont. DuPont ne garantit pas l’exactitude ni la rapidité de publication de la documentation. DuPont n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans le contenu, qu’il soit fourni par DuPont ou par des tiers.

CE SITE EST FOURNI DANS L’ÉTAT ET À L’ENDROIT OÙ IL SE TROUVE, SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE. DUPONT, EN SON NOM ET AU NOM DE TOUT TIERS FOURNISSANT DE LA DOCUMENTATION, DES SERVICES OU DU CONTENU POUR CE SITE WEB NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CE SITE Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ, DE LA PERTINENCE, DE LA VÉRACITÉ, DE LA PRÉCISION OU DE L’INTÉGRALITÉ DE LA DOCUMENTATION, DE L’INFORMATION, DES PRODUITS OU DES SERVICES CONTENUS DANS CE SITE. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, TACITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS, SONT, PAR LES PRÉSENTES, REJETÉES. DUPONT NE SERA PAS TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS POUR LES DOMMAGES DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS ET PARTICULIERS, OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS QUI DÉCOULENT DE CE SITE OU QUI Y SONT LIÉS, Y COMPRIS (SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER) VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE, MÊME SI DUPONT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Exception pour les citoyens de l’UE : SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE L’UNION EUROPÉENNE, DUPONT N’EXCLUT NI NE LIMITE SA RESPONSABILITÉ POUR UN DÉCÈS OU UN PRÉJUDICE CORPOREL DÉCOULANT D’UNE NÉGLIGENCE.

Imprécisions ou erreurs

Les descriptions, images et autres représentations des produits de ce site peuvent contenir des imprécisions et des erreurs. DuPont n’offre aucune garantie ni ne fait aucune déclaration à l’égard de la précision ou de l’intégralité d’une telle information.

De plus, les prix et la disponibilité des produits de ce site peuvent être modifiés sans préavis et en tout temps, à la seule discrétion de DuPont.

DuPont se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour des produits dont les prix inscrits sont erronés. DuPont se réserve le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes, qu’elles aient été ou non confirmées et peu importe si un montant a été porté à votre carte de crédit. Si la commande est annulée après qu’un montant a été porté à votre carte de crédit, DuPont créditera rapidement votre compte du montant de la facture.

Lois locales; contrôle des exportations

DuPont contrôle et exploite ce site depuis les États-Unis d’Amérique. La documentation et les services de ce site sont soumis à tous égards aux lois et règlements des États-Unis d’Amérique et ils régiront de temps à autre les permis et l’expédition de technologies et de produits à l’étranger, dont les règlements de contrôle des exportations aux États-Unis ainsi que les lois et règlements subséquents publiés par le U.S. Department of Commerce, l’International Trade Administration ou l’Office of Export Licensing. Le détournement d’un tel matériel contraire à la loi américaine est interdit. Le matériel et l’information obtenus par l’intermédiaire de l’utilisation de ce site, ne peuvent pas être achetés, livrés, transférés ou réexportés, directement ou indirectement à des pays proscrits ou frappés d’un embargo ou à leurs ressortissants. De plus, ils ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités nucléaires ni de projets d’armes chimiques ou biologiques ni de projets de missiles, à moins d’une autorisation particulière accordée par le gouvernement des États-Unis à de telles fins. Vous devez respecter scrupuleusement toutes les lois d’exportation des États-Unis et accepter l’entière responsabilité pour l’obtention des permis nécessaires à l’exportation ou la réexportation, le cas échéant.

Si vous utilisez ce site depuis l’extérieur des États-Unis d’Amérique, vous devez également respecter les lois locales applicables, dont les règlements locaux en matière d’importation et d’exportation.

Marques de commerce

Le logo ovale DuPont, DuPontmc, Les miracles de la sciencemc et tous les produits suivis de la mention mc ou md dans le présent document sont des marques déposées ou des marques de commerce de E. I. du Pont de Nemours et compagnie ou de ses sociétés affiliées. Les marques de commerce de DuPont ne peuvent pas être utilisées pour désigner tout produit ou service qui n’est pas un produit ou un service de DuPont.

Idées non sollicitées

Bien que DuPont soit toujours intéressée par vos idées et suggestions, selon notre expérience, la plupart des idées ou suggestions qui nous sont soumises sont déjà accessibles auprès d’autres sources, dont des publications ou le travail de notre propre personnel.  Cela peut mener à la confusion relativement à l’origine de l’idée ou de la suggestion.  Pour cette raison, nous préférons que seules des inventions brevetées nous soient divulguées.  Si vous soumettez tout de même vos idées à DuPont, et indépendamment de tout ce que vous pourriez dire ou écrire à l’égard d’une soumission, à moins que DuPont ne signe une entente distincte couvrant une soumission, toute soumission présentée à DuPont ou à ses sociétés affiliées, y compris des idées de nouveaux produits et de nouvelles technologies, des améliorations aux produits, technologies, processus et matériaux existants, des plans de promotion ou de marketing, ou de nouveaux noms de produits, sera déposée en vertu des conditions suivantes :

  • DuPont ne sera pas tenue de garder la soumission secrète ni de la recevoir de manière confidentielle;
  • DuPont ne sera pas tenue d’étudier la soumission ni de répondre au déposant;
  • toute protection de la propriété intellectuelle de la soumission sera uniquement basée sur la protection de brevet ou de droit d’auteur;
  •  DuPont sera la seule à juger de la contrepartie, le cas échéant, accordée pour la soumission;
  •  le déposant garantit qu’il est autorisé à déposer la soumission et que celle-ci ne viole aucune obligation du déposant à l’égard d’un employé actuel ou ancien, ou à toute autre partie.

Commentaires sur les produits et le site

DuPont vous invite à transmettre vos commentaires sur ce site ou sur la gamme de produits existants de DuPont, pourvu qu’ils respectent ce qui précède. Vous pouvez fournir vos commentaires ici [hyperlien] ou aux autres endroits prévus à cet effet dans ce site. Tous les commentaires que vous fournissez ne sont pas confidentiels et DuPont peut les utiliser sans restriction.

Lois applicables

À l’exception de l’application obligatoire des lois locales, toute action liée à ces conditions sera régie par les lois de l’État du Delaware aux États-Unis d’Amérique, sans égard au choix ou aux dispositions sur les conflits de lois de toute compétence. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de l’État du Delaware pour la résolution des litiges découlant de ces conditions ou de votre utilisation du site, ou liés à celles-ci.

Activités non autorisées

Les soumissions déposées sur ce site ou l’utilisation non autorisée de la documentation qui y est contenue peuvent enfreindre les lois sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce, sur la publicité et la protection de la vie privée, ainsi que certains actes et règlements sur les communications, et d’autres lois et règlements applicables. Vous êtes seul responsable de vos actes ou des actes de toute personne qui utilise votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Ainsi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager DuPont, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses sociétés affiliées, ses agents, ses concédants et ses partenaires commerciaux de toute responsabilité contre les pertes, les coûts, les dommages, les responsabilités et les dépenses, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais de représentation et les coûts de la défense, résultant directement ou indirectement d’une intervention ou d’une défense contre toute réclamation ou demande d’une tierce partie résultant de votre usage du site ou de l’usage de celui-ci par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (y compris, sans toutefois s’y limiter, votre participation aux sections de publication de vos soumissions) qui viole les lois et règlements applicables ou les droits de toute tierce partie.

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