Principaux règlements thermiques à considérer en choisissant l’équipement de protection individuelle

Lorsqu’on choisit ou qu’on porte de l’équipement de protection individuelle, il est important de connaître les principaux règlements de protection thermique en milieu de travail en vigueur en Amérique du Nord.

Les technologies de protection DuPont partagent leur grande expérience et leur connaissance des règlements de protection thermique avec les entreprises, les gouvernements, les universitaires et les scientifiques et les aident à créer une vaste gamme de vêtements et de produits de protection. DuPont reconnaît l’importance du rôle que jouent les gouvernements à tous les niveaux pour assurer la sécurité des travailleurs et des milieux de travail.

Survol des principaux règlements de protection thermique :

Une réglementation sur la protection thermique en milieu de travail existe pour tous les marchés et toutes les industries en Amérique du Nord, au Canada et aux États‑Unis, sous la forme de lois, de règlements, de normes ou de codes. Les codes locaux sont souvent plus rigoureux et sont élaborés en fonction des critères de base de la réglementation fédérale. Cette réglementation change lorsque des blessures et des accidents surviennent et selon l’évolution des technologies.

Comprendre la responsabilité des employeurs et des employés :

DuPont reconnaît que les employeurs comme les employés ont un point de vue et des besoins particuliers lorsqu’il s’agit de tester les équipements de protection thermique individuelle et de la réglementation connexe. La principale responsabilité de l’employeur est de fournir un milieu de travail sécuritaire, de protéger les employés des risques de blessures, d’assurer l’exécution sécuritaire des tâches et de se conformer aux règlements applicables. Les employeurs devraient :

      •    Évaluer les risques en milieu de travail
      •    Identifier et limiter les risques physiques et sanitaires
      •    Sélectionner l’équipement de protection individuelle approprié et le fournir aux employés
      •    Former les employés sur l’utilisation et l’entretien de l’équipement de protection individuelle
      •    Entretenir l’équipement de protection individuelle, par exemple le remplacer lorsqu’il est usé ou endommagé
      •    Vérifier, mettre à jour et évaluer périodiquement l’équipement de protection individuelle

Quant aux employés, ils ont la responsabilité première de se conformer aux exigences en matière de sécurité au travail. De plus, ils devraient informer les employeurs des conditions dangereuses et respecter la réglementation locale ou fédérale applicable. Les employés devraient :

      •    Porter l’équipement de protection individuelle tel qu’on leur a enseigné
      •    Assister aux séances de formation sur l’équipement de protection individuelle
      •    Entretenir correctement l’équipement de protection individuelle, c’est-à-dire le nettoyer et en prendre soin
      •    Aviser l’employeur lorsque des réparations ou des remplacements sont nécessaires

Atténuation des risques thermiques :

Lorsque des risques ou des dangers existent, la réglementation stipule que l’employeur doit, dans la mesure du possible, éliminer ou contrôler la source du danger. Si le danger ne peut pas être éliminé, les contrôles techniques, par exemple les pratiques ou les outils de travail, sont considérés comme la deuxième meilleure pratique. S’il ne suffit pas de supprimer la source de danger ou d’utiliser des contrôles techniques, l’équipement de protection individuelle est le dernier recours pour limiter les risques.

Résumé des règlements et des normes industrielles sur la protection thermique :

Habituellement axées sur des industries spécifiques, les normes industrielles consensuelles servent d’outils pour reconnaître et gérer les dangers. Afin de réduire ou d’éliminer les blessures et les décès en milieu de travail, la plupart des normes exigent le port d’un équipement de protection individuelle de base. De plus, ces normes industrielles consensuelles établissent des critères pour sélectionner et certifier cet équipement. Revues tous les cinq ans, ces normes consensuelles servent principalement de guide pour la conformité aux règlements.

Principaux règlements sur la protection thermique – Amérique du Nord

Réglementation aux États‑Unis :
Gouvernement des États‑Unis (OSHA)
                  •    Code of Federal Regulations, titre 29, chapitre 15 § 654, General Duty (devoir général)
                              •    29 CFR 1910.132, PPE General Requirements (exigences générales sur l’équipement de protection individuelle)
                              •    29 CFR 1910.119, Process Safety Management (gestion de la sécurité des procédés)
                              •    29 CFR 1910.335, Electrical Safety — Protection (sécurité électrique – protection)
                              •    29 CFR 1910.269, Electrical T and D Operation (opération – transmission et distribution de l’électricité)
                              •    29 CFR 1926.951, Electrical T and D Construction (construction – transmission et distribution de l’électricité)
Industrial Consensus Specification Standards
                 •    NFPA 2112/2113, Flame and Thermal for Industrial (risques d’incendies et risques thermiques dans l’industrie)
                 •    NFPA 70E, Protection from Electric Arc, Industrial (protection contre les arcs électriques dans l’industrie)
                 •    NESC / ANSI C2, Electrical T and D (transmission et distribution de l’électricité)
                 •    ASTM F1506, Materials Requirements for Arc (exigences relatives aux matériaux pour les arcs)
                 •    ANSI 107, High-Visibility Safety Apparel (vêtements de sécurité haute visibilité)

Gouvernement du Canada (entités multiples – SST)
                 •    Fédéral (industries interprovinciales)
                             •    Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2, partie II)
                             •    Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
                 •    Provinces et territoires
                             •    Chaque province et territoire a son propre règlement sur la SST
                             •    Il s’agit habituellement du « code sur la santé et la sécurité au travail »
 Normes de prescription industrielles consensuelles
                 •    CGSB 155.20/155.21, Flame and Thermal Industrial (risques d’incendies et risques thermiques dans l’industrie)
                 •    CSA Z462, Protection from Electric Arc, Industrial (protection contre les arcs électriques dans l’industrie)
                 •    CSA Z96/Z96.1, High-Visibility Safety Apparel (vêtements de sécurité haute visibilité)

Rappels sur la réglementation :

Quel que soit votre lien avec les équipements de protection individuelle, DuPont vous rappelle que les lois, les règlements et les codes peuvent différer d’une région à l’autre. En outre, bien que la réglementation fédérale établisse habituellement les critères de base à respecter, la réglementation sur les équipements de protection individuelle se renouvelle continuellement, puisque les connaissances, les tendances, les technologies et autres innovations transforment les milieux de travail industriels.