Déclaration de confidentialité

rév. 26 avril 2018

E. I. du Pont de Nemours and Company et ses sociétés affiliées (« DuPont ») se préoccupent des questions de confidentialité et souhaitent vous expliquer de quelle manière nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations. Avec la Politique globale de confidentialité des informations défendue par DuPont, la présente Déclaration de confidentialité décrit les pratiques de DuPont concernant les informations que nous recueillons par l'intermédiaire du site web ou de l'application mobile détenus et contrôlés par DuPont et qui vous permettent d'accéder à la présente Déclaration (respectivement, « le Site » et « l'Application »), ainsi que les informations recueillies hors connexion en cas d'obligation d'avis légal. En communiquant à DuPont des Données personnelles, vous acceptez les conditions générales de la présente Déclaration de confidentialité.

Si vous utilisez le Site pour une candidature à un poste, DuPont s'engage à utiliser les Informations personnelles que vous communiquez par le biais du Centre des carrières conformément à l'Avis DuPont relatif à la confidentialité des candidats.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Informations personnelles recueillies par DuPont

Les « Informations personnelles » désignent des informations qui vous identifient en tant qu'individu ou qui se rapportent à vous en tant que personne identifiable.

Exemples d'Informations personnelles :

  • nom ;
  • adresse postale (y compris adresses de facturation et de livraison) ;
  • numéro de téléphone ou de fax ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de carte de crédit ou de paiement ;
  • numéro d'identification fiscale du fournisseur ou du client ;
  • numéro d'identification national, par exemple numéro de sécurité sociale ;
  • numéro d'identification émis par l'entreprise ;
  • date de naissance ;
  • informations financières (dans le cadre d'une demande de crédit) ;
  • données bancaires, telles que numéro de compte et code bancaire ;
  • mots de passe et questions/réponses en cas d'oubli du mot de passe ;
  • historique d'achat.

DuPont recueille des Informations personnelles lorsque vous suivez différentes procédures, par exemple :

  • lorsque vous commandez un produit ou un service, lorsque vous soumettez une demande de crédit ou lorsque vous formulez une demande ;
  • lorsque vous enregistrez l'achat de votre produit ;
  • lorsque vous soumettez une carte de garantie ;
  • lorsque vous souscrivez des abonnements ou lorsque vous vous inscrivez à des forums technologiques ou à d'autres plates-formes de communication par le biais du Site ou de l'Application ;
  • lorsque vous participez à un concours, à une promotion, à un tirage au sort, à une enquête ou à toute autre promotion ;
  • lorsque vous contribuez à un blog ou à un forum ;
  • lorsque nous organisons une étude de marché et que nous vous rencontrons à l'occasion d'un salon ou d'une autre manifestation.

Les Informations personnelles que nous recueillons nous sont nécessaires pour vous fournir les services et produits demandés. Le fait de ne pas nous communiquer les informations demandées peut nous limiter dans notre prestation de services. Si vous nous divulguez, à nous ou à nos prestataires impliqués dans les Services concernés, des Informations personnelles qui se rapportent à d'autres personnes, vous reconnaissez disposer des autorisations nécessaires pour agir de la sorte et nous autoriser à utiliser ces informations conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de regrouper des Informations personnelles que nous recueillons à votre sujet avec des Informations personnelles que vous transmettez à DuPont par le biais d'autres sources, notamment des inscriptions de produits, des demandes d'informations ou des événements marketing. Nous nous engageons à utiliser les Informations personnelles ainsi regroupées conformément à la présente Déclaration de confidentialité aussi longtemps que ces informations sont regroupées.

Utilisation de vos Informations personnelles

Nos prestataires de services et nous-mêmes utilisons les Informations personnelles uniquement à des fins commerciales, notamment :

  • Honorer vos achats et répondre à vos demandes et requêtes.

o    Traiter vos règlements, organiser la livraison de vos commandes, échanger avec vous au sujet de votre achat et vous faire bénéficier de notre service clientèle.

o    Vous transmettre des informations importantes concernant le Site ou l'Application, des changements apportés aux conditions générales et aux politiques de DuPont et/ou toute autre information administrative.

o    Vous permettre de communiquer et d'interagir avec d'autres personnes sur le Site ou l'Application (par exemple, par le biais d'un blog, d'un forum de discussion, d'une fonctionnalité de messagerie, d'une fonctionnalité de chat, d'un profil ou de tout autre outil de réseau social). En utilisant cette fonctionnalité, vous signifiez à DuPont que vous êtes autorisé à utiliser et lui communiquer le nom de votre ami(e), son adresse e-mail et les informations relatives à son compte de réseau social.

Nous sommes amenés à prendre part à ce type d'activité afin de gérer la relation contractuelle qui nous lie à vous et/ou de nous conformer à une obligation légale.

  • Vous envoyer des alertes, des SMS et d'autres formes de communication écrite ou électronique.

Nous sommes amenés à prendre part à ce type d'activité afin de gérer la relation contractuelle qui nous lie à vous et/ou de nous conformer à une obligation légale.

  • Personnaliser votre expérience en vous présentant des produits et des offres adaptés à votre profil.

o    Mieux vous comprendre et personnaliser nos interactions avec vous.

o    Vous envoyer des communications marketing qui, à notre connaissance, sont susceptibles de vous intéresser, notamment des informations relatives à des salons.

Nous ne prenons part à ce type d'activité qu'avec votre consentement ou que lorsque nous avons un intérêt légitime de le faire.

  • Vous offrir la possibilité de vous inscrire à des concours, forums technologiques et autres activités.

o    Vous permettre de prendre part à des tirages à sort, à des concours et à des activités promotionnelles similaires, et administrer ces activités. Certaines de ces activités sont soumises à d'autres règles, lesquelles peuvent contenir des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos Informations personnelles, aussi nous vous recommandons de les lire attentivement.

o    Vous permettre de vous inscrire et de prendre part à des forums technologiques et à d'autres manifestations organisées par DuPont.

Nous utilisons vos Informations personnelles de cette manière afin de gérer la relation contractuelle qui nous lie à vous ou avec votre consentement.

  • Répondre à un besoin commercial de DuPont.

o    Dans le cadre d'une analyse de données, à des fins d'audit, pour la recherche et le développement de nouveaux produits, pour améliorer le site web de DuPont, pour améliorer les services de DuPont, pour organiser des événements marketing et pour identifier les tendances d'utilisation.

Nous sommes amenés à prendre part à ce type d'activité afin de gérer la relation contractuelle qui nous lie à vous, de nous conformer à une obligation légale, de déterminer l'efficacité de nos activités marketing et/ou parce que nous avons un intérêt légitime d'agir de la sorte.

Nous pouvons également utiliser vos Informations personnelles, si nous jugeons qu'une telle utilisation est nécessaire ou appropriée : (a) pour nous conformer à la législation applicable, y compris aux lois en vigueur en dehors des frontières de votre pays de résidence ; (b) pour nous conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre à des demandes émanant d'organismes publics et gouvernementaux, notamment à des organismes implantés en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour appliquer les conditions générales de DuPont ; (e) pour protéger les activités de DuPont ; (f) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété de DuPont, ainsi que pour vous protéger vous ou des tiers ; et (g) pour permettre à DuPont de saisir les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions encourir.

Divulgation de vos Informations personnelles

Vos Informations personnelles peuvent être divulguées :

E.I. du Pont de Nemours and Company et sa filiale locale avec laquelle vous entretenez des relations engagent leur propre responsabilité quant à la gestion des Informations personnelles qu'elles sont amenées à utiliser conjointement.

  • Aux prestataires de services tiers de DuPont.

Ces intervenants tiers fournissent différents services, par exemple hébergement de sites web, analyse de données, traitement des paiements, exécution des commandes, distribution des produits, fourniture d'infrastructures, services informatiques, service clientèle, services de diffusion d'e-mails, traitement des paiements par carte de crédit, services d'audit et autres services similaires nécessaires à leur prestation de services.

  • À des intervenants tiers, par exemple des agents, revendeurs et distributeurs, en vue de faciliter la vente et la distribution de produits et services DuPont. Ces activités peuvent inclure l'envoi de communications marketing, selon les choix que vous avez exprimés.
  • À des intervenants tiers qui organisent des tirages au sort, des concours et des activités promotionnelles similaires.
  • À un organisme de crédit tiers pouvant vous proposer des facilités de paiement pour l'achat de produits ou services DuPont.
  • Pour vous identifier auprès de toute personne à qui vous envoyez des messages par le biais du Site.
  • À un intervenant tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, création d'une co-entreprise, cession, transfert ou toute autre liquidation de tout ou partie des activités, actifs ou actions DuPont, y compris dans le cadre d'une faillite ou de procédures judiciaires similaires.
  • À des intervenants tiers dans le cadre d'une concession de licence, d'un développement conjoint ou de dispositions similaires.
  • Par vous-même, lorsque vous utilisez des fonctionnalités disponibles sur un Site ou une Application DuPont qui vous permettent d'interagir avec DuPont et avec d'autres personnes (par exemple, blog, forum de discussion, fonctionnalité de messagerie, fonctionnalité de chat, profil ou autre outil de réseau social).  

Nous attirons votre attention sur le fait que, lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, toutes les informations que vous communiquez par ce biais, notamment votre nom, votre localisation géographique et votre adresse e-mail, peuvent être disponibles au public. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations que vous choisissez de transmettre par le biais de telles fonctionnalités, et nous vous déconseillons vivement de divulguer des Informations personnelles sensibles (informations sur votre état de santé ou données de carte de crédit, par exemple) dans le cadre de l'utilisation de ces fonctionnalités. Si vous utilisez ces fonctionnalités, vos Informations personnelles peuvent demeurer sur le Site ou l'Application après que vous avez cessé de l'utiliser.

Nous pouvons également divulguer vos Informations personnelles, si nous jugeons qu'une telle divulgation est nécessaire ou appropriée : (a) pour nous conformer à la législation applicable, y compris aux lois en vigueur en dehors des frontières de votre pays de résidence ; (b) pour nous conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre à des demandes émanant d'organismes publics et gouvernementaux, notamment à des organismes  implantés en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour appliquer les conditions générales de DuPont ; (e) pour protéger les activités de DuPont ; (f) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété de DuPont, ainsi que pour vous protéger vous ou des tiers ; et (g) pour permettre à DuPont de saisir les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions encourir.

AUTRES INFORMATIONS

Autres informations recueillies

Les « Autres informations » désignent toute information qui ne révèle pas votre identité spécifique ou qui ne se rapporte pas à vous en tant que personne identifiable.

Exemples d'Autres informations :

  • informations relatives au navigateur ;
  • informations recueillies par le biais de cookies, de pixels invisibles et d'autres technologies ;
  • informations démographiques et autres informations que vous communiquez ;
  • informations compilées ;
  • emplacement physique.

Collecte des Autres informations

DuPont et les prestataires de services tiers de DuPont peuvent recueillir d'Autres informations de différentes manières, notamment :

  • Par le biais de votre navigateur ou de votre appareil.

La plupart des navigateurs et appareils recueillent certaines informations spécifiques, comme votre adresse MAC (Media Access Control), le type d'ordinateur que vous utilisez, votre résolution d'écran, la version de votre système d'exploitation, le modèle de votre appareil et son fabricant, ou encore le type et la version de votre navigateur Internet.

  • Par le biais de l'utilisation que vous faites de l'Application.

Lorsque vous téléchargez et utilisez une application, nos prestataires de services et nous-mêmes pouvons suivre et recueillir des données relatives à l'utilisation de l'Application, par exemple votre localisation, les date et heure auxquelles l'Application installée sur votre appareil accède à nos serveurs, et les informations et fichiers qui ont été téléchargés sur l'Application compte tenu du numéro de votre appareil.

·         Par le biais de l'utilisation que vous faites d'une Application ou d'un appareil ou véhicule connecté, y compris les véhicules aériens autonomes.

L'emplacement physique de votre appareil à des date et heure spécifiques est recueilli par satellite, par tour de téléphonie cellulaire, par des signaux Wi-Fi ou par d'autres technologies similaires. Nous pouvons utiliser l'emplacement physique de votre appareil pour personnaliser votre expérience et vous transmettre des services et contenus géolocalisés. Dans certains, nous pouvons être en droit d'autoriser ou de refuser de telles utilisations et/ou un tel partage de la localisation de votre appareil, auquel cas nous et/ou nos partenaires pourrions ne pas être en mesure de vous proposer lesdits services et contenus personnalisés.

Nous pouvons recueillir des informations sur votre exploitation agricole, notamment, sans toutefois s'y limiter, des données spécifiques à votre champ, telles que coordonnées GPS, type de sol, structures d'humidité, rendement, produits utilisés, observations agronomiques, pratiques de gestion et utilisation de produits tels que herbicides, pesticides et engrais.

  • Auprès de vous.

Certaines informations, telles que votre localisation ou encore d'autres informations relatives, par exemple, à vos modes de communication favoris, sont recueillies lorsque vous transmettez volontairement ces informations. Sauf si elles sont associées à des Informations personnelles, ces informations ne sont pas de nature à vous identifier personnellement ou à identifier un autre utilisateur du Site ou de l'Application.

  • En compilant des informations.

Les Informations personnelles compilées ne sont pas de nature à vous identifier personnellement ou à identifier un autre utilisateur du Site ou de l'Application. Nous pouvons, par exemple, utiliser des Informations personnelles pour calculer le pourcentage d'utilisateurs DuPont ayant un indicatif téléphonique spécifique.

Veuillez consultez notre Politique relatives aux cookies pour savoir de quelle manière nos prestataires et nous-mêmes utilisons les cookies et autres technologies similaires, notamment pour vous faire partager des annonces publicitaires susceptibles de vous intéresser.

Utilisation et divulgation des Autres informations

Dans la mesure où les Autres informations ne sont pas de nature à vous identifier personnellement, nous nous réservons le droit de les utiliser et de les divulguer pour quelque motif que ce soit. Si la législation applicable nous impose de traiter les Autres informations comme des Informations personnelles, nous nous engageons à les utiliser et à les divulguer dans les mêmes conditions que celles relatives aux Informations personnelles stipulées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Dans certains cas, nous pouvons combiner d'Autres informations avec des Informations personnelles, par exemple, votre nom avec votre localisation géographique. Si nous combinons d'Autres informations avec des Informations personnelles, par exemple, des informations que vous indiquez lors de votre inscription avec d'Autres informations en vue de vous adresser des offres marketing ciblées, DuPont traitera ces informations combinées comme des Informations personnelles.

ADRESSES IP

Votre « Adresse IP » est un numéro que votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) attribue automatiquement à l'ordinateur que vous utilisez.

Collecte des adresses IP

Chaque fois qu'un utilisateur visite le Site, une Adresse IP est identifiée et consignée automatiquement dans les journaux des serveurs DuPont, en même temps que les date et heure de la visite et la ou les pages qui ont été consultées. La collecte des Adresses IP est une pratique habituelle sur Internet, qui est exécutée automatiquement par de nombreux sites Web.

Utilisation et divulgation des Adresses IP par DuPont

DuPont utilise les Adresses IP à différentes fins, notamment pour calculer les niveaux d'utilisation du Site, pour diagnostiquer des problèmes de serveur, pour administrer le Site et présenter du contenu adapté à votre pays. Nous pouvons également utiliser et divulguer les Adresses IP pour les mêmes raisons que nous utilisons et divulguons les Informations personnelles. Veuillez noter que nous traitons les Adresses IP, les journaux serveur et les informations associées comme d'Autres informations, sauf lorsque la loi en vigueur nous impose d'agir autrement.

SITES DE TIERS

La présente Déclaration de confidentialité ne couvre pas la confidentialité, les informations et les autres pratiques de tiers, vis-à-vis desquels nous déclinons toute responsabilité, notamment tout tiers qui exploite un site vers lequel renvoie le Site ou l'Application par le biais d'un lien qu'il ou elle contient. L'inclusion d'un lien dans le Site ou l'Application ne signifie en aucun cas que DuPont approuve ou valide le site auquel renvoie le lien. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations, ou des politiques ou pratiques de sécurité défendues par tout développeur d'applications, fournisseur d'applications, fournisseur de plates-formes de réseaux sociaux, fournisseur de systèmes d'exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d'appareils, notamment au regard des Informations personnelles que vous divulguez à d'autres organisations par le biais de ou en lien avec les Applications.

« DO NOT TRACK »

DuPont ne répond pas actuellement aux signaux « Do Not Track » (DNT) émis par les navigateurs.

SÉCURITÉ

DuPont applique des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnablement efficaces afin de protéger les Informations personnelles placées sous son contrôle. Malheureusement, la sécurité des transmissions de données sur Internet ou sur un système de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous pensez ou avez des raisons de croire que vos interactions avec DuPont ne sont plus sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant l'un des moyens de communication décrits dans la section « Contacter DuPont » ci-dessous.

CHOIX ET ACCÈS

Vos choix quant à l'utilisation et à la divulgation de vos Informations personnelles par DuPont

DuPont vous propose différentes possibilités quant à la manière dont nous utilisons et divulguons vos Informations personnelles à des fins marketing. Vous pouvez contacter le Service de centralisation des demandes pour ne plus recevoir de messages marketing électroniques ou pour nous demander de ne plus transmettre vos Informations personnelles à des tiers non affiliés à des fins marketing.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais possibles. Notez que,  si vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing de DuPont, vous continuerez néanmoins de recevoir des messages administratifs importants et que vous n'avez aucune possibilité de vous désabonner de ce type de communication.

Consultation, modification ou suppression de vos Informations personnelles

Si vous souhaitez demander que les Informations personnelles que vous avez préalablement transmises à DuPont soient révisées, corrigées, mises à jour ou supprimées, si vous souhaitez contester, restreindre ou limiter de quelque autre manière l'utilisation de ces informations par DuPont, ou si vous souhaitez recevoir une copie électronique de vos Informations personnelles en vue de la transmettre à une autre entreprise (dans la mesure où ce droit à la portabilité des données vous est conféré en vertu de la législation applicable), vous pouvez contacter le Service de centralisation des demandes.

Dans votre demande, veuillez identifier clairement les informations que vous souhaitez modifier, préciser si vous voulez que vos Informations personnelles soient supprimées d'une base de données DuPont, ou informer DuPont des limites que vous souhaitez imposer quant à son utilisation de vos Informations personnelles. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais possibles.

DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos Informations personnelles pendant toute la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont recueillies en vertu de la présente Déclaration de confidentialité, sauf si la loi impose ou autorise une durée de conservation plus longue.

Pour déterminer ces durées de conservation, nous nous appuyons sur différents critères :

·         la durée de notre relation et la durée pendant laquelle nous vous fournissons les services demandés ;

·         si nous sommes soumis à une quelconque obligation légale (par exemple, certaines lois nous imposent de conserver une trace de vos transactions pendant une certaine période avant leur suppression) ; ou

·         si une telle conservation est souhaitable au vue de notre situation légale (par exemple, eu égard aux délais de prescription applicables, à un litige ou à des enquêtes réglementaires).

UTILISATION DU SITE PAR DES ENFANTS

DuPont s'engage à protéger la vie privée en ligne des enfants et encourage leurs parents et tuteurs à participer activement aux activités en ligne de leurs enfants. Le Site et l'Application ne sont pas délibérément orientés vers des enfants de moins de seize (16) ans et DuPont ne recueille en connaissance de cause aucune Information personnelle d'enfants dans le but de leur vendre des produits ou services. DuPont soutient les écoles et les communautés en participant à certains programmes éducatifs, notamment axés sur les sciences et sur la sensibilité environnementale.

TRANSFERT TRANSFRONTALIER

Vos Informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans n'importe quel pays où sont implantés nos sites ou dans lesquels nous faisons appel à un prestataire de services, y compris aux États-Unis. Ces pays peuvent imposer des règles en matière de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays.

Si vous résidez à l'intérieur de l'Espace économique européen (EEE) : la Commission européenne (CE) reconnaît que certains pays situés en dehors de l'EEE offrent un niveau de protection des données conforme aux normes de l'EEE (voir la liste complète des pays concernés). Pour les transferts de données entre l'EEE et des pays qui offrent des niveaux de protection jugés inadéquats, nous avons instauré certaines mesures appropriées, notamment des clauses contractuelles types validées par la CE, afin de protéger vos Informations personnelles. Pour obtenir une copie de ces mesures, veuillez contacter DuPont (voir ci-dessous).

INFORMATIONS SENSIBLES

Nous vous prions de n'envoyer ni divulguer à DuPont aucune Information personnelle sensible (par exemple, informations en lien avec vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion ou vos croyances, votre état de santé, votre casier judiciaire ou votre appartenance à un syndicat) sur ou par l'intermédiaire du Site ou de l'Application, ou de quelque autre manière.

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Déclaration de confidentialité est sujette à modification. Pour connaître la date de dernière révision de la présente Déclaration de confidentialité, reportez-vous à la légende intitulée « DERNIÈRE MISE À JOUR » figurant en haut de cette page. Toute modification de la Déclaration de confidentialité prend effet au moment où nous publions la Déclaration de confidentialité révisée sur le Site ou dans l'Appli. Votre utilisation du Site ou de l'Application après ces modifications implique votre acceptation tacite de la Déclaration de confidentialité révisée.

CONTACTER DUPONT

Pour toute question concernant la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter par téléphone au 855-569-0964 (numéro gratuit), renseigner notre formulaire Web de demande relative à la confidentialité ou nous écrire à l'adresse suivante :

DuPont Inquiry Management Center (Centre de gestion des requêtes de DuPont)

Chestnut Run Plaza 735
974 Centre Road
Wilmington, DE  19805
Toll-free: 1-800-387-2122

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À L'EEE

À l'intérieur de l'Espace économique européen, vous avez la possibilité de porter plainte auprès d'un organisme de défense de la protection des données de votre pays ou région en cas de violation de la loi applicable en matière de protection des données. Une liste de ces organismes est disponible sur le site Web de la Commission européenne.